Comment se faire assurer après une annulation de permis de conduire ?

Publié le : 25 novembre 20213 mins de lecture

Le retrait de permis de conduire peut être dû selon plusieurs types d’infractions, des infractions graves ou plusieurs petits sinistres accumulés. Il faut alors faire très attention, car cette situation peut avoir des conséquences sur la confiance de l’assureur à notre égard. Heureusement, même s’ils ne sont pas nombreux, il existe des assureurs qui seront toujours prêt à aider lors de ces situations.

L’assurance, est-elle toujours utile lors d’un retrait de permis ?

En effet, selon la loi du code des assurances de 1958, l’assurance est quand même obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Pourquoi ? L’assurance, est-elle toujours utile lors d’un retrait de permis ? Dans ce cas, les garanties sur les couvertures des tiers seront toujours à jour. Votre assureur après annulation de permis prendra alors toujours en charge les blessures que le conducteur pourrait causer à un ou plusieurs tier(s). La protection juridique et pénale sera aussi encore couverte par l’assurance. La protection juridique et pénale sera aussi encore couverte par l’assurance.

Que faut-il faire lors du retrait de permis ?

Cela dit, seuls les dommages physiques de l’assuré ne seront plus couvert. Car, selon le code des assurances de l’article L112-2, l’assuré ne dispose qu’un délai de 15 jours pour informer son assureur, ce délai débute au moment de l’annulation ou du retrait du permis. Pour ce faire, l’assuré doit alors envoyer un courriel recommandé qui indique la nature ou la cause du retrait (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, etc.) et une copie des sanctions prononcées au moment du retrait du permis.

Une fois mis au courant, l’assureur aura le droit de majorer la prime ou de résilier le contrat selon le délit de l’assuré. S’il s’agit d’une résiliation, l’assuré sera communiqué par un courrier recommandé et la sanction sera mise en vigueur juste un mois après la date de sa réception. Un remboursement de la part de cotisation entre la date de résiliation et d’échéance aura alors lieu.

Comment se faire assurer après retrait de permis de conduire ?

Bien qu’il soit difficile à trouver, il existe quand même des assureurs qui sont prêts à assurer les personnes dont les permis ont été annulés. Pour être de nouveau assuré, il est alors recommandé de refaire une demande de permis et de devenir un second conducteur sur le contrat d’assurance auto. Par ailleurs, les assureurs ont tout à fait le droit de refuser ce type de contrat. Le conducteur retrouvera son statut normal seulement trois ans après une probation sans infraction ou accident.

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