Syndicat National Solidaires Assurances Assistance
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► Contestation de l’avis du médecin du travail (Lettres types)
Comment faire pour contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail ?
Contestation_de_l_avis_du_medecin_du_tra[...]
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► Contestation du solde de tout compte (Lettres types)
Est-il obligatoire de signer le reçu pour solde de tout compte, à quoi cette signature engage-t-elle, dans quels délais et comment peut-on contester le solde de tout compte ?
Contestation_solde_de_tout_compte.doc
Document Microsoft Word [157.5 KB]
► Demande de congé maternité (Lettres types)
A quel moment faire connaitre sa grossesse à son employeur, quelle protection contre le licenciement en cas de grossesse et comment demander un congé de maternité ?
Annonce_Grossesse_et_conge_maternite.doc
Document Microsoft Word [156.5 KB]
►Priorité de réembauchage (Lettres types)
Comment faire valoir sa priorité de réembauchage auprès de l’employeur en cas de licenciement ?
Priorite_de_reembauchage.doc
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► Modèle de témoignage (Lettres types)
Comment faire établir un témoignage lorsque vous estimez être victime de violence, de harcèlement sur votre lieu de travail ?
Modele_de_temoignage.doc
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► Licenciement oral ou sans procédure (Lettres types)
Que faire lorsque votre employeur vous demande de quitter l’entreprise, vous licencie oralement ou sans respecter la procédure prévue par le Code du Travail ?
Licenciement_oral_ou_sans_procedure.doc
Document Microsoft Word [158.0 KB]
► Licenciement avec respect partiel de la procédure (Lettres types)
Que faire lorsque votre employeur veut vous licencier mais ne respecte pas complètement la procédure de licenciement prévue par le Code du Travail ?
Licenciement_avec_respect_partiel_de_la_[...]
Document Microsoft Word [158.0 KB]
► Dispense de préavis en cas de démission ou de licenciement (Lettres types)
Que faire lorsque votre employeur vous licencie et que vous ne voulez pas effectuer votre préavis ou que votre employeur vous en dispense ?
Dispense_de_preavis.doc
Document Microsoft Word [157.0 KB]
► S’adresser à l’Inspection du Travail (Lettres types)
S’adresser à l’Inspection du Travail
S_adresser_a_l_Inspection_du_Travail.doc
Document Microsoft Word [158.5 KB]
►Demande à l’employeur de respecter ses obligations (Lettres types)
Demande à l’employeur de respecter ses obligations
Demande_a_l_employeur_de_respecter_ses_o[...]
Document Microsoft Word [155.5 KB]
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